Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site NOMADICE, exploité par YOUSSFI Adnane, micro-entrepreneur.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 1 – Identification du vendeur

YOUSSFI Adnane
Micro-entrepreneur
Adresse : 68B rue de Chanconnet, 95100 Argenteuil, France
SIRET : 888 127 255 00014
TVA non applicable, article 293B du CGI
Email : icenomad.contact@gmail.com

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site NOMADICE.
Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (couleur, texture), sans engager la responsabilité du vendeur.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe commande via le site NOMADICE.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• Tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur par email à :
icenomad.contact@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

• En parfait état

• Non utilisés

• Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site NOMADICE.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site NOMADICE sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.